lundi, 16 septembre 2019|

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Amiante, jusqu’où ira le mépris ?

Nous avons été choqués d’apprendre la décision de la Cour d’Appel de Douai du 27 octobre. Celle-ci a ordonné d’aller rechercher, par voie d’huissiers, chez des malades de l’amiante, une somme - environ 5 000 à 10 000 € - attribuée auparavant pour indemnisation de leur maladie, par le FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).

De quoi s’agit-il ? Une maladie contractée sur les lieux du travail est dite professionnelle. Lorsqu’elle est constatée chez un travailleur exposé, ici à l’inhalation d’amiante, la Sécurité Sociale verse une indemnisation proportionnelle à la gravité de la maladie et au salaire pour réparation du préjudice économique (égale au salaire si le travailleur ne peut plus travailler par exemple).

La maladie ne se répercutant pas seulement sur la capacité à travailler, mais aussi sur la vie de tous les jours, la victime peut aussi s’adresser au FIVA pour indemnisation complémentaire de préjudices d’incapacité, physique, moral, esthétique. Avant 2000, elle devait s’adresser au Tribunal mais devant le nombre de requêtes, le FIVA a été créé pour simplifier les procédures.

Il y a un certain temps le FIVA avait demandé que soit retiré du calcul de l’indemnité le préjudice d’incapacité, estimant que celui-ci était déjà octroyé par la Sécurité Sociale. La Cour d’Appel de Douai n’avait jusqu’ici pas suivi. Mais, après changements de poste de magistrats, le Tribunal a statué différemment en donnant suite à la requête du FIVA qui s’applique à environ 300 personnes. Celles-ci devront rembourser des sommes que souvent elles n’ont plus !

L’affaire de l’amiante est énorme, tant par le nombre des victimes, plusieurs centaines de milliers, que par la gravité de certaines des mala­dies provoquées : cancers, insuffisances respiratoires. Ces dernières pathologies concernent plusieurs milliers de personnes en France. Les coûts engendrés sont à la hauteur du drame.

Ceci est la conséquence directe de l’absence de politique de Santé Publique en France et de réelle prévention en milieu du travail où le dialogue et l’information sont insuffisants. Au lieu de prévoir, la seule chose que l’on ait trouvée c’est de donner de l’argent contre une santé abîmée ou perdue.

Une vraie politique de prévention évitant les souffrances humaines, améliorant le dialogue et le respect des travailleurs dans l’entreprise permettrait de réduire à l’avenir, maladies et coûts faramineux de réparation. De nombreux produits dangereux, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine doivent être interdits ou bien plus sévèrement contrôlés.

Nous soutenons les victimes de l’amiante et demandons l’arrêt immédiat des remboursements d’indemnités accordées auparavant.E.L.

 
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