mercredi, 12 décembre 2018|

5 visiteurs en ce moment

 

Comptes et mécomptes du projet Arena

Avec du recul, il est devenu de plus en plus évident que l’Adelfa a eu cent fois raison de s’investir dans le front du refus du projet Arena. En effet dans un rapport sur la gestion de la CUD entre 2007 et 2013, la Chambre Régionale de la Cour des Comptes s’attarde sur la façon dont a été menée en amont par les anciens décideurs la concertation sur le projet Arena. On y apprend ainsi que : • en violation du Code des Marchés Publics, l’étude de préfaisabilité du projet n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence et de publicité s’agissant d’une commande publique. • que les retards engendrés par la contestation du permis de construire délivré par l’ex-maire-président ont été supportés financièrement par la CUD et donc les contribuables, « alors que les formalités d’obtention de ce permis relevaient de la seule société en charge de l’Arena », soit la Société Dunkerque Arena. • que le contestable et contesté contrat de partenariat public privé (PPP) a été signé et des travaux entrepris alors qu’à l’époque de la signature la CUD ne disposait d’aucun droit sur le terrain d’assiette d’Arena, appartenant en partie à l’un des actionnaires de Dunkerque-Arena. • que le contrat comportait une clause selon laquelle la CUD se devait de supporter l’ensemble de la fiscalité liée tant à la conception que l’exploitation d’Arena (sauf quand même l’impôt sur les sociétés  !)  : « une disposition, note la Chambre Régionale, (pouvant) apparaître inadaptée dans un contexte de baisse des recettes fiscales. » Droit bafoué, collectivité, donc contribuables financièrement floués : comment ne pas se féliciter que cette mariée, trop belle pour être pleinement honnête, ait été congédiée sans autre forme de procès. J.S. L’analyse de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes est consultable sur internet. La partie concernant Arena occupe les pages 23 à 30.

 
A propos de adelfa.org
Ce site web est édité par l’Assemblée de Défense de l’Environnement du Littoral Flandres Artois, représenté par son Président, Nicolas Fournier. ADELFA Maison de l’environnement - 59240 Dunkerque Ce document est diffusé selon les termes de la license BY-NC-ND du Creative Commons. Vous êtes libres de (...)
En savoir plus »